Blog du cabinet - Page 134

TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

19 Mai 2025

Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Une situation qui soulève d...

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025

19 Mai 2025
Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !

Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !

19 Mai 2025

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de suivi de l’état de...

Indice de la production dans l’édition - Année 2025

Indice de la production dans l’édition - Année 2025

19 Mai 2025
Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !

Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !

19 Mai 2025

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place de certaines mesures visant à assurer la compatibilité du titre emploi s...

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

16 Mai 2025

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors so...

Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

16 Mai 2025

Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses automatiques. Une solutio...

Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

16 Mai 2025

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés....

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…

16 Mai 2025

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…
Le propriétaire d’un local commercial le donne à bail à une société...

Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

16 Mai 2025

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non réintégré à l’entreprise. Ce barème de d...

Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !

Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !

16 Mai 2025

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant le 30 juin, l...

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

15 Mai 2025

Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes...

Affichage des articles 1597-1608 sur 2622

Derniers articles

Aide à mourir : une légalisation encadrée

Aide à mourir : une légalisation encadrée

26 Août 2026

Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré puisque le dispositif mis en place définit précisément les conditions d'éligibilité, le parcours médical et procédural de la demande jusqu'à l'administration de la substance létale, les garanties et les règles de prise en charge financière et assurantielle. Que faut-il retenir ?

Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours

Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours

26 Août 2026

Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel est mise en place : elle vise à encadrer la gouvernance des fédérations, des ligues et des sociétés commerciales sportives, à réformer le statut et le contrôle des agents sportifs, à renforcer la lutte contre le piratage des retransmissions audiovisuelles, ainsi qu'à réguler les paris sportifs et les risques d'addiction associés. Que faut-il savoir sur ces sujets ?

Protection et souveraineté agricoles : un objectif national

Protection et souveraineté agricoles : un objectif national

26 Août 2026

La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée fin août 2026, fixe des objectifs nationaux précis et fait évoluer le cadre juridique encadrant la gestion de l'eau, les relations commerciales agroalimentaires, le foncier, la santé et la protection animale et végétale, les sanctions pénales et administratives relatives aux activités agricoles, etc. Voici une synthèse des principales mesures contenues dans cette loi…

Catégories

Votre secteur d'activité