Blog du cabinet - Page 131

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

14 Jan 2025

Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les coordonnées de nombreuses personnes, ces informations pouvant e...

Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

14 Jan 2025

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient, toutes conditions remplies, d’avantages fiscaux et sociaux. Parmi ces conditions figure celle selon laquelle l...

Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

14 Jan 2025

Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il est exigé une durée minimale d’exercice préalable de la profession fixée à ...

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

14 Jan 2025

Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de l...

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

14 Jan 2025

Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf exception, les logements notés « G » par un diagnostic de performanc...

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024

14 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024

14 Jan 2025
Immatriculation de voitures particulières - Année 2024

Immatriculation de voitures particulières - Année 2024

14 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024

13 Jan 2025
Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

13 Jan 2025

Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répa...

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

13 Jan 2025

Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) appelle les laboratoires pharmac...

Crypto-actifs : sécurité renforcée

Crypto-actifs : sécurité renforcée

13 Jan 2025

La nature décentralisée des crypto-actifs fait qu’ils peuvent être utilisés plus facilement que les monnaies classiques pour des usages illégaux. C’est pourq...

Affichage des articles 1561-1572 sur 2125

Derniers articles

SMIC : une revalorisation en juin 2026 !

SMIC : une revalorisation en juin 2026 !

20 Mai 2026

En raison de la progression de l’indice des prix à la consommation, le SMIC sera automatiquement revalorisé au 1er juin 2026. Une hausse qui s’inscrit dans ...

Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

20 Mai 2026

Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution r...

Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

20 Mai 2026

Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’ident...

Catégories

Votre secteur d'activité