Blog du cabinet - Page 131

Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. En début d’année 2...

Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière viticole. Ce prêt dit « bonifié » leur permet de lisser le remboursement d...

Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé, selon des modalités qui vienne...

Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires afin de lutter contre la propagation du papillomavirus. À cette occasi...

Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité des soins apportés aux résidents. Ils peuvent être plusieurs à exercer ...

Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place un dispositif dérogatoire pour permettre à des praticiens diplômés hors Uni...

La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires et pr...

Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l'...

C’était une mesure annoncée dès le mois de février 2024 : une aide de 5,99 centimes par litre de gazole non routier (GNR) est mise en place pour les entrepri...

Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier d’une mesure transitoire de soutien financier : quel soutien financier, p...

Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisi...

C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opéré...