Transport - Page 16

Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !

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09 Déc 2024

L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvant...

Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite

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04 Déc 2024

Les véhicules dotés de niveaux variables d’autonomie se développent de plus en plus. Il est donc primordial de développer la législation qui les accompagne a...

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

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29 Nov 2024

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place l...

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

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20 Nov 2024

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commercia...

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

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15 Nov 2024

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité in...

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

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13 Nov 2024

En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fai...

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

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08 Nov 2024

80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui implique une grande part de l’augmentation des prix de 14 % en moyenne ent...

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

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07 Nov 2024

11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur du tourisme en France. Parce que ces entreprises sont pourtant très vulnér...

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

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06 Nov 2024

Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovat...

Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

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04 Nov 2024

Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention, le véhicule continue de dysfonctionner. Le garagiste intervient plus...

Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

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30 Oct 2024

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, qu’en est-il pour le salarié embauché par une soci...

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

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30 Oct 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel monta...

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26 Juin 2026

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Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !

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26 Juin 2026

Peut-on reprocher une faute détachable quand la faute est commise pour le bien de l’association ?Une association ayant pour objet l’exploitation et la diffu...

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