Tout secteur - Page 56

Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

11 Oct 2024

Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs documents aux candidats e...

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

10 Oct 2024

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e pé...

CSRD : comprendre pour mieux se préparer

CSRD : comprendre pour mieux se préparer

09 Oct 2024

Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont de plus en plus scrutées...

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

09 Oct 2024

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de son droit d’entrée....

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

08 Oct 2024

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux co...

Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !

Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !

08 Oct 2024

Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel, une gérante déduit la totalité des frais de surveillance de son habitation du résult...

Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?

Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?

08 Oct 2024

Parce qu’elle a encaissé des recettes provenant de clients de sa société, une gérante se voit réclamer un supplément d’impôt au titre des revenus réputés dis...

Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !

Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !

07 Oct 2024

La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif anti-abus visant à dissuader la pratique des donations de sommes d’argent dont le défunt s’était ré...

Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME

Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME

04 Oct 2024

1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour faire face à une cyberattaque, ce qui en fait des cibles privilégiées… et très sensibles ...

CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

04 Oct 2024

Si le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes additionnelles est interdit, pour autant, cette interdiction ne s’applique pas, par me...

Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?

Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?

04 Oct 2024

Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que ces faits ont causé un trouble objectif...

Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

03 Oct 2024

Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 mois avant la date souhaité du congé, ou 1 mois avant lorsq...

Affichage des articles 661-672 sur 771

Derniers articles

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

22 Mai 2026

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

Catégories

Votre secteur d'activité