Tout secteur - Page 15

Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

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25 Mar 2026

Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui peuvent accéder à leur espa...

Transfert de mails sensibles : faute grave ?

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25 Mar 2026

Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une...

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

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25 Mar 2026
Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

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24 Mar 2026

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis...

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

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24 Mar 2026
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

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24 Mar 2026
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

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24 Mar 2026
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

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24 Mar 2026
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

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24 Mar 2026
Barème frais de nourriture - Année 2026

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24 Mar 2026
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2026

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24 Mar 2026
Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

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24 Mar 2026
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Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

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06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus

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06 Juil 2026

Absence liée à l’exercice d’un mandat municipal : la liste des avantages sociaux qui doivent être maintenus est préciséeRappelons qu’un salarié peut tout à ...

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