Santé - Page 8

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17 Fév 2026

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de...

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13 Fév 2026

L’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être délivrée aux étudiants sages-femmes, selon des modalités et des cond...

Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération

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13 Fév 2026

Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour ...

Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue

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12 Fév 2026

Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle établi par les pouvoirs publics...

Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole

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06 Fév 2026

Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour ...

SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale

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05 Fév 2026

Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs mesures prévoient la possibilité pour des professionnels de santé re...

Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription

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05 Fév 2026

Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux. Cette possibilité vient d’être élargie à de ...

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04 Fév 2026

La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et les procédures corre...

Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte

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02 Fév 2026

Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être amenés à effectuer des astreintes au sein de leurs établissements hospit...

Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier

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27 Jan 2026

Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers de la santé en France. Certaines des ...

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26 Jan 2026

Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de cette maladie sont présents en Corse,...

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - 2026

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26 Jan 2026
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Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important de règles. Quelques modifications y sont apportées…

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15 Sep 2026

Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise tout en bénéficiant d'une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. La loi de finances pour 2026 recentre toutefois cet avantage sur les actifs réellement affectés à l'activité professionnelle et allonge la durée de conservation imposée aux bénéficiaires. Des précisions viennent d’être apportées sur les biens concernés et les modalités d'application de ces nouvelles règles…

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15 Sep 2026

Dans le cadre de la loi ApER, la France entend renforcer sa capacité de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 et réduire sa dépendance énergétique. Pour atteindre ces objectifs, la loi fait peser une obligation aux propriétaires de parcs de stationnement extérieurs de les équiper de panneaux photovoltaïques : à quelles conditions ?

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