Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné 21 Mai 2025 Lire l'article
Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins 19 Mai 2025 Lire l'article
Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ? 13 Mai 2025 Lire l'article
Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ? 12 Mai 2025 Lire l'article
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître 22 Avr 2025 Lire l'article
Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ? 21 Avr 2025 Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA vise-t-elle les actes de chirur... Lire l'article
Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ? 02 Jan 2026 Actualités fiscales Lire l'article Association
Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ? 02 Jan 2026 Actualités juridiques Lire l'article Prestataire de services
Eau potable : les PFAS sous haute surveillance ! 02 Jan 2026 Actualités juridiques Lire l'article SantéIndustrie