Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 12

Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

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23 Avr 2025
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

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22 Avr 2025
Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

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16 Avr 2025

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties com...

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

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14 Avr 2025

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pla...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

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04 Avr 2025
Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

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01 Avr 2025

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique....

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025

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01 Avr 2025
Indices divers de la construction - Année 2025

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01 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025

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01 Avr 2025
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2025

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01 Avr 2025
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

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31 Mar 2025
Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

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24 Mar 2025

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de poss...

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APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

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03 Juil 2026

Étudiants extra-communautaires : des critères resserrés pour les APLDepuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (...

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

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03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

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