AC EXPERTISE COMPTABLE
Expert comptable à Saint-Aunès
 
AC EXPERTISE COMPTABLE, expertise comptable à Saint-Aunès
04 99 78 40 01
235 rue de la Garriguette, 34130 Saint-Aunès

Professionnels du droit et du chiffre - Page 8

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

22 Nov 2024

Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de rédiger un règlement intérieur pour préciser l’application de leurs statu...

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

20 Nov 2024

Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouvelles normes professionnelles dont la révision vient d’être ...

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

20 Nov 2024

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commercia...

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

19 Nov 2024

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuven...

Influence commerciale : des règles reprécisées

15 Nov 2024

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et a...

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

12 Nov 2024

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collectif...

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

06 Nov 2024

Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovat...

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

05 Nov 2024

Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son indemnité de départ volontaire. Ses demandes n’aboutissant pas, il réclame s...

Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

05 Nov 2024

Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé, toutes conditions remplies, aux groupes de société soumis à l’impôt sur les s...

Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

05 Nov 2024

Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans avoir besoin d’un mandat, dans certaines hypothèses. Mais, cette action jud...

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

30 Oct 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel monta...

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

29 Oct 2024

Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas évoqués dans ...

Affichage des articles 85-96 sur 204

Derniers articles

Agriculture : le point sur les mesures d’aide

01 Août 2025

Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

01 Août 2025

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

01 Août 2025

Catégories

Votre secteur d'activité

Création et référencement du site par WebLex