AC EXPERTISE COMPTABLE
Expert comptable à Saint-Aunès
 
AC EXPERTISE COMPTABLE, expertise comptable à Saint-Aunès
04 99 78 40 01
235 rue de la Garriguette, 34130 Saint-Aunès

Professionnels du droit et du chiffre - Page 5

PSCA : détails financiers sur les contributions à l’AMF

04 Mar 2025

Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) en tant qu’entités soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont redevables de c...

Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2025 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la fin...

Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice

24 Fév 2025

Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de commissaire de justice. Parmi les sujets, ceux traitant de la...

Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

19 Fév 2025

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain...

Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

19 Fév 2025

Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de faire face aux conséquences du cyclone Chido. Faisons le point.
Justi...

Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

18 Fév 2025

Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que le tableau, estimé à quelques centaines d’euros, est vendu successivem...

Cession de titres d’une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?

14 Fév 2025

Avant la cession des titres, une SARL est transformée en SAS. L’acquéreur acquitte les droits d’enregistrement dus en appliquant les règles propres aux cessi...

Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître

11 Fév 2025

Dans le cadre des réformes intervenues à propos de la profession d’avocat, le Gouvernement a apporté quelques modifications et nouveautés, notamment, et prin...

Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

10 Fév 2025

Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, mais qu’un escroc a remplacé par le sien. Le couple demande alors à sa banque un ...

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

05 Fév 2025

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la ...

Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

04 Fév 2025

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser l...

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

31 Jan 2025

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être préci...

Affichage des articles 49-60 sur 204

Derniers articles

Agriculture : le point sur les mesures d’aide

01 Août 2025

Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

01 Août 2025

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

01 Août 2025

Catégories

Votre secteur d'activité

Création et référencement du site par WebLex