Agriculture - Page 6

Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?

Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?

19 Fév 2026

Le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux denrées alimentaires repose sur un critère clé : leur destination « normale ». Mais que se passe-t-il lorsque ...

ACRE : le tour de vis est confirmé !

ACRE : le tour de vis est confirmé !

18 Fév 2026

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026 (en janvier ou en juillet selon ...

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

18 Fév 2026

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions pa...

Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives

Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives

17 Fév 2026

Pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous leur responsabilité des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver...

Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées

Dermatose nodulaire : des restrictions renforcées

17 Fév 2026

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Ce qui a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui s...

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

17 Fév 2026

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de...

Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération

Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération

13 Fév 2026

Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour ...

Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions

Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions

13 Fév 2026

La prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les éleveurs, des aides sont mises en place pour indemniser les victimes de ces at...

Agriculture : un droit à l’essai effectif !

Agriculture : un droit à l’essai effectif !

11 Fév 2026

Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole, c’est l’objectif du « droit à l’essai » instauré par la loi d...

Valeur vénale des vignes en 2024

Valeur vénale des vignes en 2024

10 Fév 2026
Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole

Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole

06 Fév 2026

Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour ...

Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés

Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés

29 Jan 2026

La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c'est notamment le cas des nouvelles variétés végétales par le dispositif de ce...

Affichage des articles 61-72 sur 282

Derniers articles

Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026

Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois de juillet 2026

25 Août 2026

Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2026 est mise en place. À demander avant le 31 août 2026…

Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant

Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant

25 Août 2026

Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ». Ils peuvent obtenir une avance sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’achat de carburant, sous conditions et selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises

Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises

25 Août 2026

Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026 peuvent, sous certaines conditions, recourir à l’activité partielle. Pour les entreprises de moins de 250 salariés les plus directement touchées, une aide exceptionnelle permet même une prise en charge intégrale de l’indemnité versée aux salariés. Tour d’horizon des dispositifs applicables à la rentrée.

Catégories

Votre secteur d'activité