Agriculture - Page 4
Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d...
Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique, les animaux doivent être individuellement identifiés et suivis dans leurs déplacement...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...
L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants p...
Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clai...
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de s...
Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux peuvent obtenir ...
La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse par la production d’une ...
Derniers articles
Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2026 est mise en place. À demander avant le 31 août 2026…
Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ». Ils peuvent obtenir une avance sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’achat de carburant, sous conditions et selon des modalités qui viennent d’être précisées…
Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026 peuvent, sous certaines conditions, recourir à l’activité partielle. Pour les entreprises de moins de 250 salariés les plus directement touchées, une aide exceptionnelle permet même une prise en charge intégrale de l’indemnité versée aux salariés. Tour d’horizon des dispositifs applicables à la rentrée.
Catégories
- Actualités fiscales (362)
- Actualités juridiques (839)
- Actualités patrimoniales (234)
- Actualités sociales (563)
- La petite histoire du jour (108)
- Le quiz hebdo (54)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (458)















