Actualités patrimoniales - Page 16

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

28 Août 2024

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2023 et vous constatez que vous avez commis une erreur ou vous avez oublié de déclarer des revenus...

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

24 Juil 2024

La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-BIC pour les loueurs de meublés ...

Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?

Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?

24 Juil 2024

Un associé vend une partie des titres qu’il détient au sein d’une société et paie l’impôt sur la plus-value correspondant. Parce qu’il renonce à percevoir un...

Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

17 Juil 2024

Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières solidaires » peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un avan...

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

09 Juil 2024

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité ...

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

09 Juil 2024

Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme d’assurance chômage est désormais officielle. Focus.
Assurance ch...

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

03 Juil 2024

Un couple donne la nue-propriété de leurs titres de société à leur fille et paye les droits de mutation correspondants. Des droits qui viennent normalement e...

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

03 Juil 2024

Le « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » (FGRE), outil de la politique de promotion des rénovations énergétiques en matière immobilière, perme...

Location courte durée : attention au changement d’usage !

Location courte durée : attention au changement d’usage !

01 Juil 2024

Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à Paris pour louer l’ensemble pour de courtes durées. Sauf que l’un des lots e...

Chèque énergie : session de rattrapage !

Chèque énergie : session de rattrapage !

28 Juin 2024

Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans la taxe d’habitat...

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

26 Juin 2024

Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de fina...

Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !

Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !

25 Juin 2024

Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté, certains biens, comme le prévoit une clause incluse dans leur régime matri...

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Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Déclaration de revenus : les principales erreurs à éviter

Déclaration de revenus : les principales erreurs à éviter

05 Mai 2026

Remplir sa déclaration de revenus reste un exercice incontournable, et parfois source d’erreurs. Même si de nombreuses informations sont aujourd’hui préremp...

Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en charge

Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en charge

05 Mai 2026

Après que le principe de la prise en charge de l’hébergement temporaire non médicalisé a été pérennisé il y a quelques jours, de nouvelles précisions sont a...

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