Blog du cabinet - Page 215

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à ...

Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouvelles contraventions, précisions sur...

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantie...

Un salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à développer ses compétences et qualifications professionnelles.
Parce que la for...

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséq...

Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne pas se verser sa rémunération de décembre 2023, qui a donc été inscrite, d'un po...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
Depuis 30 ans, un salarié travaille chaque saison dans un hôtel, via des CDD saisonnier...

Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d'une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d'accès internet et rési...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire d...

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…
Souhaitant le départ de son locataire, et parce que sa demande de congé a été...

Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. 
Alors qu'il reprend le travail en mai 2024, il s'étonne de voir qu...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…
Au cours d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les fact...