Blog du cabinet - Page 19

Immatriculation de voitures particulières - Année 2026

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20 Mai 2026
Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

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20 Mai 2026

Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution r...

Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

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20 Mai 2026

Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’ident...

Indice des prix à la consommation - Année 2026

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20 Mai 2026
Avantages en nature : du nouveau pour les vélos et véhicules électriques

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19 Mai 2026

Dans 2 récentes mises à jour, l’administration sociale donne des précisions sur les avantages en nature liés aux vélos et véhicules électriques, mis à dispo...

Retraite anticipée des carrières longues : adaptation des âges de départ

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19 Mai 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 avait assoupli le calendrier de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. En conséquence, le...

Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières

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19 Mai 2026

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent veil...

Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

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19 Mai 2026

Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécuti...

Compte Cesu : une sécurité renforcée

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18 Mai 2026

Depuis le 19 mai 2026, l’accès au compte en ligne Cesu passera par une double authentification par mail. Une évolution à connaître, qui passe par la vérific...

Redevances des procédures INPI - 2026

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18 Mai 2026
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - 2026

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18 Mai 2026
Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme

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18 Mai 2026

Depuis le 1er mai 2026, divers changements sont apportés concernant les formalités dont doivent s’acquitter certaines sociétés. Ces changements visent soit ...

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03 Juil 2026

Étudiants extra-communautaires : des critères resserrés pour les APLDepuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (...

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

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03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

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