Blog du cabinet - Page 188

Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !

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14 Nov 2024

Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu fiscal de référence étant de 40 000 €, il souhaite être dispensé du prélève...

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025

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13 Nov 2024

Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants sont redevables de la taxe sur les activités polluantes (TGAP) dont l...

Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…

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13 Nov 2024

Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire pacsé de cette dernière, un particulier demande à être remboursé des pr...

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

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13 Nov 2024

Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre d...

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

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13 Nov 2024

En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fa...

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

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12 Nov 2024

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collecti...

Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

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12 Nov 2024

Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps pour les partenaires sociaux...

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

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12 Nov 2024

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national ...

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

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12 Nov 2024

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge de certains produits par l’assurance maladie peut être conditionnée à ...

Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

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12 Nov 2024

Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits horticoles achetés auprès de tiers considère que son activité est agricole,...

Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

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08 Nov 2024

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée dans une zone sensible, le bénéfice des avantages fiscaux associés, la l...

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

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08 Nov 2024

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il...

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Aide à mourir : une légalisation encadrée

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26 Août 2026

Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré puisque le dispositif mis en place définit précisément les conditions d'éligibilité, le parcours médical et procédural de la demande jusqu'à l'administration de la substance létale, les garanties et les règles de prise en charge financière et assurantielle. Que faut-il retenir ?

Organisation, gestion et financement du sport professionnel : réforme en cours

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26 Août 2026

Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel est mise en place : elle vise à encadrer la gouvernance des fédérations, des ligues et des sociétés commerciales sportives, à réformer le statut et le contrôle des agents sportifs, à renforcer la lutte contre le piratage des retransmissions audiovisuelles, ainsi qu'à réguler les paris sportifs et les risques d'addiction associés. Que faut-il savoir sur ces sujets ?

Protection et souveraineté agricoles : un objectif national

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26 Août 2026

La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée fin août 2026, fixe des objectifs nationaux précis et fait évoluer le cadre juridique encadrant la gestion de l'eau, les relations commerciales agroalimentaires, le foncier, la santé et la protection animale et végétale, les sanctions pénales et administratives relatives aux activités agricoles, etc. Voici une synthèse des principales mesures contenues dans cette loi…

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