Blog du cabinet - Page 122
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faut...
Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleur...
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
Droits a...
À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour...
En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu dû par...
Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en...
Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des sect...
La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesqu...
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou en...
Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer les constructions dé...
Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligea...
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Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré puisque le dispositif mis en place définit précisément les conditions d'éligibilité, le parcours médical et procédural de la demande jusqu'à l'administration de la substance létale, les garanties et les règles de prise en charge financière et assurantielle. Que faut-il retenir ?
Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel est mise en place : elle vise à encadrer la gouvernance des fédérations, des ligues et des sociétés commerciales sportives, à réformer le statut et le contrôle des agents sportifs, à renforcer la lutte contre le piratage des retransmissions audiovisuelles, ainsi qu'à réguler les paris sportifs et les risques d'addiction associés. Que faut-il savoir sur ces sujets ?
La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée fin août 2026, fixe des objectifs nationaux précis et fait évoluer le cadre juridique encadrant la gestion de l'eau, les relations commerciales agroalimentaires, le foncier, la santé et la protection animale et végétale, les sanctions pénales et administratives relatives aux activités agricoles, etc. Voici une synthèse des principales mesures contenues dans cette loi…
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