Blog du cabinet - Page 12

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

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04 Juin 2026

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l...

Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?

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04 Juin 2026

La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif aux bons de souscription de parts de créateur d’entrepreneur (BSPCE). La date d’entrée e...

Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

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04 Juin 2026

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pou...

SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée

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04 Juin 2026

Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l'impôt sur le revenu (IR) font état d...

Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

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04 Juin 2026

Après la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants, le Gouvernement ...

Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

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04 Juin 2026

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pou...

Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?

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03 Juin 2026

De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines allocations ou prises en charge restent impos...

Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

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03 Juin 2026

Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs publics qui on...

Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge

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03 Juin 2026

Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances. Dans l’o...

Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation

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03 Juin 2026

La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur applicable aux petites entreprises. Désormais, pour certaine...

Indice des prix à la consommation à Mayotte - 2026

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02 Juin 2026
Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

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02 Juin 2026

Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de...

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APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

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03 Juil 2026

Étudiants extra-communautaires : des critères resserrés pour les APLDepuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (...

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

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03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

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