Blog du cabinet - Page 100

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

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17 Avr 2025
Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible

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16 Avr 2025

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la réunion physique des i...

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

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16 Avr 2025

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties com...

Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

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16 Avr 2025

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser ...

Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

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16 Avr 2025

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agric...

Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !

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15 Avr 2025

Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être pertinente. Encore faut-il que sa mise en place se fasse dans le...

Indice de la production manufacturière - Année 2025

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15 Avr 2025
Indice Syntec - Année 2025

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15 Avr 2025
Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025

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15 Avr 2025
Indices des prix des produits agricoles - Année 2025

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15 Avr 2025
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2025

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15 Avr 2025
Indice de la production des services aux ménages - Année 2025

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15 Avr 2025
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20 Mai 2026

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Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

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Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’ident...

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