Tout secteur - Page 64

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

06 Jan 2025

En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage d’un montant maximal de 6 000 € avait été mise en place lors de la cri...

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 

06 Jan 2025

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciemen...

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

06 Jan 2025

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le perm...

Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !

Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !

06 Jan 2025

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. M...

Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !

Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !

06 Jan 2025

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. M...

Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?

Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?

03 Jan 2025

La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un salarié par l’intermédiaire de l’employeu...

Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !

Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !

03 Jan 2025

Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond de la Sécurité sociale, servant au calcul de certaines cotisations, a bel et...

En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !

En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !

02 Jan 2025

Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la « future » loi de finances pour 2025, le Gouvernement dévoile les posi...

Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention

Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention

02 Jan 2025

Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un « Erasmus de l’apprentissage » viennent d’être dévoilées, régissant ainsi la mobilité interna...

Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !

Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !

02 Jan 2025

Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à la propriété ou de faire réaliser des travaux de performance énergétiq...

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2025

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2025

01 Jan 2025
Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?

Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?

31 Déc 2024

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités… ou presque ! À cause de dysfonc...

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25 Août 2026

Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2026 est mise en place. À demander avant le 31 août 2026…

Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant

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25 Août 2026

Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ». Ils peuvent obtenir une avance sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’achat de carburant, sous conditions et selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises

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25 Août 2026

Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026 peuvent, sous certaines conditions, recourir à l’activité partielle. Pour les entreprises de moins de 250 salariés les plus directement touchées, une aide exceptionnelle permet même une prise en charge intégrale de l’indemnité versée aux salariés. Tour d’horizon des dispositifs applicables à la rentrée.

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