Tout secteur - Page 42

Taux du prélèvement à la source - 2025

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13 Mar 2025
Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

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13 Mar 2025

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué aux revenus perçus en 2024 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer un...

TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

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12 Mar 2025

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 pré...

Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

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12 Mar 2025

Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient inchangées. À ...

Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

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11 Mar 2025

La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques par une possib...

Frais supplémentaires de repas - 2025

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10 Mar 2025
Barème fiscal des frais de carburants 2025

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10 Mar 2025
La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

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07 Mar 2025

À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesure...

Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

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07 Mar 2025

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne ...

Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?

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05 Mar 2025

Prévue par la loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA pour l...

Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

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03 Mar 2025

Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de dons des jours de repos au bénéfice de certaines fondations et associations, ses modalit...

SCPI : clarification des modalités de sortie

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03 Mar 2025

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du respect des droits des investisseurs français. C’est pourquoi elle est doté...

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Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

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22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

CDD : pas de requalification sans demande du salarié !

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22 Mai 2026

La requalification d’un CDD en CDI permet à un salarié de faire reconnaître que son contrat, en réalité, aurait dû être conclu pour une durée indéterminée. ...

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