Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 1

Achat de carburant : une aide renouvelée et élargieEn mai 2026, une aide financière a été mise en place au bénéfice des entreprises du secteur du BTP fortem...

Appels de charges de copropriété : une nouvelle obligation ?Dans les copropriétés comprenant des locaux professionnels ou commerciaux, les appels de charges...

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Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’e...

L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si en apparence il n’y a pas tellement de changement comparé aux règles...

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des p...

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...