Professionnels du droit et du chiffre - Page 18

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

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05 Fév 2025

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la ...

Indice Syntec - Année 2024

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04 Fév 2025
Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

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04 Fév 2025

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser l...

Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

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04 Fév 2025
Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

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31 Jan 2025

Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être préci...

Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

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28 Jan 2025

Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer au versement du prix de vente par l’acquéreur au vendeur durant un certain...

AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !

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24 Jan 2025

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation financière en France et de protéger les droits des...

Sécurigreffe : ouverture aux avocats

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22 Jan 2025

SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents ...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

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22 Jan 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice du coût de la construction - Année 2024

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20 Jan 2025
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20 Mai 2026

Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution r...

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