Industrie - Page 4

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pro...

Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même rares, supposent qu’un contrôle soit opéré concernant leur...

Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place l...

Les gestionnaires d’espaces de stationnements de plus de 1 500 m² doivent mettre en place des systèmes d’ombrières intégrant un procédé de production d’énerg...

Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proches de la fin de la phase du développement, on...

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages p...

Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre de...

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national d...

Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de cet établissement, qu’elle refus...

Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovat...

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel monta...

« La mer en débat » est une consultation publique, organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP) qui s’est tenue du 20 novembre 2023 au 26 avr...