Commerçant - Page 10

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

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10 Mar 2025

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et à sa surface de vente....

Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

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03 Mar 2025

En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le marché de fruits et légumes provenant...

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2024

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03 Mar 2025
Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les comme...

Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

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27 Fév 2025

Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils proposés à la vente. Pa...

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

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17 Fév 2025

Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes ...

Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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20 Jan 2025
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