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Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

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27 Avr 2026

Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement dit par l’avancée de l’eau sur les terres. Par con...

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2026

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27 Avr 2026
Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

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21 Avr 2026

Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

Indices divers de la construction - Année 2026

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20 Avr 2026
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026

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20 Avr 2026
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026

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20 Avr 2026
Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

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15 Avr 2026

Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exige...

Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

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14 Avr 2026

Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour li...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026

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13 Avr 2026
Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

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13 Avr 2026
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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09 Avr 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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09 Avr 2026

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, l...

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03 Juil 2026

Étudiants extra-communautaires : des critères resserrés pour les APLDepuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (...

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03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

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