Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait admis le paiement dématérialisé (et donc facilité) de...
Actualités sociales - Page 42
La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un salarié par l’intermédiaire de l’employeu...
Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond de la Sécurité sociale, servant au calcul de certaines cotisations, a bel et...
Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un « Erasmus de l’apprentissage » viennent d’être dévoilées, régissant ainsi la mobilité interna...
Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait l’objet d’une revalorisation. À compter du 1er janvier 2025, la pige n...
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les ports, la réglementation vient d’être modifi...
La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux profes...
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission...
L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une ent...
Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe d...
L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvan...
Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, u...
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Le portail Net-entreprises fait évoluer son espace connecté afin de simplifier l’accès aux services et les démarches déclaratives des entreprises. Une évolution qui pourrait mener à une suspension temporaire des nouvelles inscriptions sur le portail. Quelles sont les nouveautés à retenir ?
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