Actualités sociales - Page 31

Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

10 Mar 2025

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a étendu le bénéfice d...

La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

07 Mar 2025

À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesure...

Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

07 Mar 2025

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne ...

Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

03 Mar 2025

Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de dons des jours de repos au bénéfice de certaines fondations et associations, ses modalit...

Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

28 Fév 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale, qui vient d’être (enfin) publiée au Journal officiel, contient de nombreuses mesures qui vont impacter tant les...

Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible ! 

Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible ! 

28 Fév 2025

L’analyse des conditions de travail, et notamment les grandes tendances de la sinistralité au travail, font l’objet d’un rapport annuel, dont les conclusions...

IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?  

IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?  

28 Fév 2025

Initialement, c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui avait prévu de revoir à la baisse le montant maximal des indemnités ...

Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié

Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié

27 Fév 2025

Comme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié. En plus des montants revus à la baisse, certains paramètres d’éligibilité o...

Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises

Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises

21 Fév 2025

Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Dans l’attente de sa publication au journal officiel, quelles s...

Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

20 Fév 2025

Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant notamment des activités sociales et culturelles (ASC). Son objectif : ...

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

19 Fév 2025

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition...

Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

17 Fév 2025

La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage en nature dès qu’il peut en faire usage pour des déplacements privés, so...

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Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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