Actualités fiscales - Page 8

Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

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05 Jan 2026

Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) peuvent bénéfic...

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

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02 Jan 2026

Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut décider de se transf...

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

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02 Jan 2026

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er ja...

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

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31 Déc 2025
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

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31 Déc 2025
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

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30 Déc 2025
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

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29 Déc 2025
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

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29 Déc 2025
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

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19 Déc 2025
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

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17 Déc 2025
Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026

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16 Déc 2025
Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?

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11 Déc 2025
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APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

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03 Juil 2026

Étudiants extra-communautaires : des critères resserrés pour les APLDepuis le 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (...

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

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03 Juil 2026

Des mesures destinées à renforcer les contrôles autour des arrêts de travailContre-visite patronale : l’employeur informé en cas de désaccord de la caissePo...

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